Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles — site eco-energie-toiturama.fr
TOITURAMA accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons via le site eco-energie-toiturama.fr, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
| Responsable de traitement | TOITURAMA (SARL) |
|---|---|
| Siège social | Rue du Grand Duc, ZAC de Châteaugay, 03410 Domérat |
| SIREN | 903 105 674 |
| Représentant légal | Aimen Miled, gérant |
| Contact (données personnelles) | Aimen Miled — info@toiturama-enr.fr |
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande. Via le formulaire de simulation d'aides, nous recueillons :
- Données d'identification et de contact : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal ;
- Données relatives à votre projet : statut (propriétaire / locataire), type de logement (maison / appartement), type de chauffage actuel ;
- Données techniques de navigation (via les cookies, voir section 8) : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de fréquentation.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. À défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande d'estimation des aides et vous recontacter à ce sujet (téléphone et/ou e-mail) | Mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou votre consentement (art. 6.1.a et 6.1.b) |
| Établir une étude personnalisée et, le cas échéant, une proposition commerciale pour l'installation de panneaux photovoltaïques | Mesures précontractuelles / exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Prospection commerciale (relances sur des produits/services analogues) | Votre consentement ou l'intérêt légitime de l'entreprise (art. 6.1.a / 6.1.f) |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Votre consentement (cookies, art. 6.1.a) |
| Respect de nos obligations légales (comptables, fiscales) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes habilités de TOITURAMA (commercial, administratif). Elles peuvent être communiquées à :
- nos sous-traitants techniques (hébergeur o2switch, prestataires d'e-mailing, de téléphonie ou de CRM), agissant sur instructions et tenus à la confidentialité ;
- les organismes compétents lorsque la constitution de votre dossier d'aides l'exige (avec votre accord) ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Prospects (demande sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
- Clients : pendant la durée de la relation commerciale puis archivage selon les délais légaux (notamment 10 ans pour les pièces comptables, et la durée de la garantie décennale pour les documents liés aux travaux).
- Cookies : 13 mois maximum pour le consentement et les traceurs de mesure d'audience.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire devait transférer des données hors UE, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@toiturama-enr.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en justifiant de votre identité.
Vous pouvez également vous opposer à tout démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Catégories de cookies utilisées
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix de consentement. Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies fonctionnels : amélioration de l'expérience (partage, outils tiers). Déposés uniquement avec votre consentement.
- Cookies analytiques / de mesure d'audience : statistiques de fréquentation. Déposés uniquement avec votre consentement.
9. Sécurité
TOITURAMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement sécurisé, accès restreint, chiffrement des échanges via HTTPS) afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 2 juin 2026