Mentions légales
Informations légales relatives au site eco-energie-toiturama.fr
1. Éditeur du site
Le site eco-energie-toiturama.fr est édité par :
| Dénomination sociale | TOITURAMA |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 10 000 € |
| Siège social | Rue du Grand Duc, ZAC de Châteaugay, 03410 Domérat, France |
| SIREN | 903 105 674 |
| SIRET (siège) | 903 105 674 00019 |
| RCS | Montluçon 903 105 674 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR43 903 105 674 |
| Code APE / NAF | 4391B — Travaux de couverture par éléments |
| Directeur de la publication | Aimen Miled, gérant |
| Téléphone | 06 66 05 97 57 |
| info@toiturama-enr.fr |
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Société | o2switch SAS |
|---|---|
| Adresse | 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| Site web | www.o2switch.fr |
3. Activité et assurances
TOITURAMA est une entreprise de travaux de couverture et d'installation, intervenant notamment dans la pose de panneaux photovoltaïques.
Assurance responsabilité civile décennale
Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil et à l'article L.241-1 du Code des assurances, l'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale. Les coordonnées de l'assureur et l'étendue géographique de la couverture sont communiquées sur demande et figurent sur les devis et factures.
Qualifications professionnelles
Pour les travaux ouvrant droit aux aides de l'État, l'entreprise et ses partenaires interviennent dans le cadre des qualifications requises (RGE / QualiPV). Les justificatifs correspondants sont communiqués sur demande.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, photographies, icônes, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de TOITURAMA ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque et le nom « TOITURAMA » ainsi que le logo sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TOITURAMA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire et l'utilisation des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
7. Indépendance vis-à-vis des organismes publics
Ce site est un site commercial privé. TOITURAMA et l'ensemble des services proposés sont totalement indépendants des services de l'État, de l'ADEME, de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de tout organisme public. Les informations relatives aux aides (prime à l'autoconsommation, CEE, éco-PTZ, TVA réduite) sont fournies à titre indicatif ; leur attribution, leurs montants et leurs conditions relèvent des organismes compétents et sont susceptibles d'évoluer.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'entreprise. Pour obtenir les informations relatives au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, merci de nous contacter à l'adresse info@toiturama-enr.fr.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 2 juin 2026